CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables dans les 21 jours ouvrables, a mois qu'un autre délai soit précisé soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement dans les temps impartis, Cyberwave se réserve le droit de requérir a un taux d'intérêt de 10% du montant non-perçu. Cyberwave sera autorisée à suspendre toute fourniture de service sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement est toujours dû plus de 60 jours après la date de paiement, Cyberwave se réserve le droit de contacter une entreprise de recouvrement. Toutes les dépenses associées devront être payées par le client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas Cyberwave ne peut être impliquée dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Cyberwave dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
5. Cyberwave entreprend de faire de son mieux pour fournir des services performants dans les temps impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation d'atteindre des résultats. Cyberwave ne peut en aucune circonstance, apparaitre comme tiers dans le contexte d'une plainte pour les dommages à charge du client par un consommateur final.
6. Afin de pouvoir être admissible, Cyberwave doit être notifié de toute plainte par recommandé postal dans les 8 jours de la livraison des biens ou services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi.